Contrôle Citoyen & Éthique
TRANSPARENCE FINANCIÈRE & RATIOS STATUTAIRES
Rapports comptables annuels détaillés, preuve de désintéressement et garantie que 100% des ressources sont consacrées aux missions d'utilité publique.
Rapports comptables annuels détaillés, preuve de désintéressement et garantie que 100% des ressources sont consacrées aux missions d'utilité publique.
L'ASSOCIATION GARE AUX TYMPANS (RNA W033002482, SIREN 503732398) applique les principes comptables les plus stricts régissant le secteur non lucratif français.
En application de la loi du 1er juillet 1901, l'association n'a aucun but lucratif et s'interdit formellement toute distribution directe ou indirecte de bénéfices, de dividendes ou de plus-values. Les membres du Conseil d'Administration et du Bureau exercent l'intégralité de leurs fonctions à titre bénévole et gracieux. Aucun dirigeant ne perçoit la moindre rémunération salariale, indemnité d'astreinte ou jeton de présence.
Sur l'ensemble des ressources collectées (cotisations citoyennes, dons fiscaux CGI art. 200/238 bis, subventions publiques fléchées), plus de 86 % sont directement injectés dans l'entretien et l'achat de matériel scénique, la mise à disposition de sonomètres homologués et l'organisation des plateaux artistiques ruraux. Les frais de fonctionnement administratif et de gestion générale sont maintenus en deçà de 14 %.
Approuvé à l'unanimité par l'Assemblée Générale Ordinaire des Sociétaires :
| Emplois & Charges d'Utilité Publique | Ressources & Produits Statutaires |
|---|---|
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Actions Scéniques & Terrain (48,2 %) : Renouvellement des transducteurs, câblage sécurisé, éclairage LED, carburant des régies mobiles. |
Cotisations des Adhérents (28,5 %) : Droits d'adhésion des membres actifs, bienfaiteurs et comités villageois. |
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Santé & Prévention Auditive (18,4 %) : Achat de casques réducteurs enfants certifiés CE, bouchons d'oreilles, étalonnage des sonomètres de classe 1. |
Dons Manuels de Particuliers (34,2 %) : Dons ouvrant droit à réduction d'impôt de 66% (CGI art. 200) avec reçu Cerfa 11580*04. |
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Éducation Populaire & Ateliers (19,8 %) : Supports pédagogiques pour collèges, livrets du jeune régisseur, consommables d'initiation. |
Mécénat d'Entreprises Locales (22,1 %) : Dons de soutien au spectacle vivant ouvrant droit à 60% d'abattement IS (CGI art. 238 bis). |
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Frais Généraux & Assurances (13,6 %) : Assurance responsabilité civile des bénévoles, tenue du compte postal, hébergement du site. |
Subventions Municipales Complémentaires (15,2 %) : Concours publics spécifiques affectés aux manifestations culturelles intercommunales. |
| TOTAL DES CHARGES ENGAGÉES : 100 % | TOTAL DES RESSOURCES PERÇUES : 100 % |
Chaque sociétaire à jour de cotisation dispose du droit inaliénable de consulter le registre comptable, les factures d'achat et les relevés bancaires lors de la permanence administrative mensuelle ou sur rendez-vous au siège des Bretons à Chassenard.
Une commission de vérification bénévole, élue hors des membres du conseil d'administration, procède à l'apurement annuel des comptes avant présentation à l'Assemblée Générale. Cette étanchéité démocratique garantit la probité la plus absolue dans l'utilisation des deniers associatifs.
Chaque versement fait l'objet d'un récépissé officiel établi sous la responsabilité directe du trésorier et du président de l'association. Les archives fiscales sont conservées pendant un délai légal de 6 ans à la disposition des services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).
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