Dispositions Légales Obligatoires

MENTIONS LÉGALES & IDENTIFICATION JURIDIQUE

Informations administratives officielles de l'ASSOCIATION GARE AUX TYMPANS publiées en stricte conformité avec la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur Officiel du Site

1. IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION ÉDITRICE

Le présent site internet est le portail d'information officiel exclusif de l'organisme sans but lucratif suivant :

Dénomination Statutaire ASSOCIATION GARE AUX TYMPANS
Forme Juridique Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) W033002482
Numéro SIREN 503732398
Numéro SIRET (Siège) 50373239800010
Code APE / NAF 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Adresse du Siège Social LES BRETONS, 03510 CHASSENARD, FRANCE
Courriel Officiel alharaenni@gmail.com
Permanence Téléphonique +33 3 47 96 54 97
Directeur de la Publication Alain Haraenni, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
Infrastructure Technique

2. HÉBERGEMENT DE LA PLATEFORME

Conformément aux dispositions de l'article 6, I, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les coordonnées du prestataire assurant le stockage direct et permanent des données sont indiquées ci-dessous :

Prestataire d'Hébergement : InterServer, Inc.
Siège social : 1100 Delawanna Ave, Suite 301, Clifton, NJ 07014, USA
Téléphone international : +1 (201) 605-1440
Site officiel : https://www.interserver.net
Support technique et abus : noc@interserver.net

Caractère Non Commercial

3. VOCATION D'UTILITÉ PUBLIQUE & ABSENCE DE FONCTION MARCHANDE

Ce site internet constitue une plateforme documentaire et civique strictement dédiée à l'information des administrés, des artistes indépendants, des bénévoles et des partenaires institutionnels.

Absence totale d'activité marchande : La plateforme ne propose aucun système de vente en ligne, aucune prestation commerciale payante, aucun produit dérivé, aucune souscription tarifée et aucun espace publicitaire rémunéré. Les formulaires de contact ont pour seule finalité l'enregistrement des demandes de bénévolat, la correspondance administrative statutaire et l'inscription bénévole aux assemblées de concertation.

Régime des dons et cotisations : Les participations financières sollicitées pour le soutien de la cause constituent des dons manuels ou des cotisations statutaires au sens des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts. Elles sont intégralement affectées aux missions d'utilité publique de l'organisme.

« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Propriété Intellectuelle

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CRÉDITS

L'ensemble des contenus textuels, infographies, chartes graphiques et documents pédagogiques publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'ASSOCIATION GARE AUX TYMPANS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de la valorisation du spectacle vivant non marchand.

La reproduction des fiches techniques, manifestes et guides acoustiques est autorisée et encouragée à des fins purement éducatives, citoyennes ou associatives, sous réserve de la mention explicite de la source : « Source : Association Gare Aux Tympans (RNA W033002482) - https://gareauxtympans.org ». Toute exploitation commerciale, publicitaire ou détournée des contenus est formellement prohibée sous peine de poursuites judiciaires.

Protection des Données Personnelles

5. DONNÉES PERSONNELLES & DROITS RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ces prérogatives légales ou pour toute question relative au traitement de vos informations de contact non commerciales, vous pouvez adresser votre demande au secrétariat administratif :

Par courriel : alharaenni@gmail.com
Par voie postale : ASSOCIATION GARE AUX TYMPANS - Délégué à la Protection des Données, LES BRETONS, 03510 CHASSENARD.

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