POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & CADRE RGPD

Engagement Éthique

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

L'ASSOCIATION GARE AUX TYMPANS (RNA W033002482, SIREN 503732398), domiciliée au lieudit Les Bretons, 03510 Chassenard, attache une importance primordiale au respect de l'intégrité numérique et de la vie privée de l'ensemble de ses membres et interlocuteurs.

En tant qu'organisme sans but lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901, l'association traite des données personnelles de manière strictement désintéressée, licite, loyale et transparente. Aucune donnée collectée sur ce site ne fait ni ne fera jamais l'objet d'une exploitation commerciale, d'une cession à titre onéreux ou gratuit, ou d'une communication à des fins de prospection publicitaire.

Les données recueillies par le biais des formulaires de contact et d'inscription aux bulletins d'information officielle ont pour finalités exclusives :

• La gestion des demandes d'information administrative et d'adhésion statutaire ;
• L'organisation logistique et le déploiement sécurisé des équipes de régisseurs bénévoles sur le terrain ;
• L'envoi des convocations statutaires aux assemblées générales des membres ;
• La délivrance des reçus fiscaux certifiés au titre des dons d'intérêt général (CGI article 200) ;
• La transmission de notre lettre d'information trimestrielle rendant compte des activités culturelles et des bilans d'utilité publique.

Minimisation des Données

2. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

En application du principe de minimisation stipulé à l'article 5 du RGPD, seules les données strictement indispensables au traitement des sollicitations des usagers sont demandées dans nos formulaires :

• Formulaire de contact général : Nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone (optionnel), commune de résidence et contenu du message.
• Formulaire de bénévolat technique : Compétences scéniques déclarées (son, lumière, logistique, électricité), disponibilités calendaires et zone géographique d'intervention souhaitée.
• Lettre d'information : Adresse électronique exclusivement.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, données de santé ou d'orientation sexuelle).

Conservation & Sécurité

3. DURÉE DE CONSERVATION ET MESURES DE SÉCURITÉ

Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux nécessités de l'action associative :

• Correspondance administrative et demandes de contact : 2 ans à compter du dernier contact émanant de l'usager.
• Registres des membres et adhérents : Pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées pendant 5 ans à des fins probatoires conformément au droit civil.
• Pièces comptables et justificatifs de dons fiscaux : 6 ans à compter de la clôture de l'exercice fiscal concerné, en application des obligations imposées par l'administration fiscale (Livre des Procédures Fiscales).
• Abonnements à la lettre d'information : Jusqu'à la désinscription formelle de l'abonné, effectuée sur simple demande par courriel.

Des protocoles stricts de sécurisation physique et logique sont mis en œuvre pour prévenir toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données. Les bases de données associatives ne sont accessibles qu'aux seuls membres habilités du bureau exécutif soumis au secret associatif le plus strict.

Exercice de Vos Droits

4. VOS DROITS ET VOIES DE RECOURS LÉGALES

En votre qualité de personne concernée par le traitement, vous disposez des droits suivants garantis par la législation européenne et française :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'en recevoir une copie intégrale.
• Droit de rectification (article 16 du RGPD) : Vous pouvez demander la correction de toute information inexacte ou incomplète vous concernant.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli » - article 17 du RGPD) : Vous avez le droit d'exiger la suppression immédiate de vos données dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités statutaires.
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'envoi de nos lettres d'information ou de nos correspondances associatives.

Pour exercer ces prérogatives, il vous suffit d'adresser une notification formelle accompagnée d'un justificatif d'identité :

Par courriel : alharaenni@gmail.com
Par voie postale : ASSOCIATION GARE AUX TYMPANS - Secrétariat RGPD, LES BRETONS, 03510 CHASSENARD.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 (https://www.cnil.fr).