Règles de fonctionnement, droits des usagers et engagements de responsabilité régissant l'accès au portail de l'ASSOCIATION GARE AUX TYMPANS.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du portail officiel de l'ASSOCIATION GARE AUX TYMPANS, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 (RNA W033002482, SIREN 503732398).
Tout citoyen accédant à la plateforme accepte sans réserve de se conformer aux présentes dispositions destinées à préserver la vocation d'intérêt général, l'intégrité technique et la neutralité non commerciale du service public d'information proposé par l'association.
Le portail est accessible gratuitement à tout usager disposant d'une connexion au réseau internet. L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue du service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions programmées pour maintenance technique ou des cas de force majeure indépendants de sa volonté.
L'usager s'engage formellement à :
Dans le cadre de ses missions d'éducation populaire et de soutien à l'autonomie des organisateurs ruraux, l'association met en libre consultation des fiches méthodologiques, des guides de calage acoustique et des modèles de déclarations préfectorales.
Ces documents sont conçus comme des « biens communs de la connaissance associative ». Leur réutilisation est autorisée pour tout projet non lucratif porté par une commune, une école ou une association déclarée, sous réserve du respect scrupuleux des consignes de sécurité légale et de la citation expresse de l'ASSOCIATION GARE AUX TYMPANS comme source technique initiale.
En revanche, toute commercialisation, vente de fiches techniques ou appropriation privative par des officines lucratives est formellement interdite.
Les informations et synthèses techniques fournies sur le portail sont élaborées avec le plus grand soin par des praticiens bénévoles du spectacle vivant. Toutefois, ces recommandations ne sauraient se substituer aux vérifications réglementaires obligatoires incombant aux organisateurs d'événements recevant du public, notamment les contrôles des commissions de sécurité et des bureaux de vérification électrique agréés.
L'ASSOCIATION GARE AUX TYMPANS décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation de ses guides ou d'utilisation inappropriée de matériels scéniques sans la supervision d'un personnel qualifié.
Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis aux juridictions territorialement compétentes du ressort du tribunal judiciaire de Moulins (Allier).