Mise à disposition libre et gratuite de nos fiches de régie, modèles de conformité préfectorale et protocoles de prévention auditive pour tous les acteurs associatifs.
Fidèle à sa tradition d'éducation populaire, l'ASSOCIATION GARE AUX TYMPANS met gratuitement à disposition des communes, comités des fêtes et associations déclarées son corpus méthodologique accumulé au fil des décennies.
En démocratisant l'accès à ces ressources, nous permettons aux organisateurs bénévoles de sécuriser leurs événements, de dialoguer efficacement avec les commissions de sécurité préfectorales et d'assurer une expérience sonore protectrice pour les spectateurs, sans avoir recours à de coûteuses prestations privées.
Téléchargez librement nos référentiels validés par notre collège technique bénévole.
Guide complet de mise en application du décret n° 2017-1244 : choix de l'emplacement du sonomètre enregistreur, seuils réglementaires en dB(A) et dB(C), calcul de la dose de bruit et protocoles d'information des usagers.
Cahier des charges pour l'alimentation temporaire des scènes extérieures : équilibrage des phases sur groupe électrogène, calcul des sections de câbles HO7RNF, piquet de terre et dispositifs différentiels haute sensibilité.
Modèle de dossier préfectoral pour chapiteaux, tentes et structures modulaires démontables : registre de sécurité, attestation de montage conforme, registres de vérification périodique et plan d'évacuation des publics.
Rappel synthétique des dispositions légales que l'association aide les communes à appliquer rigoureusement :
| Texte Officiel | Domaine d'Application | Principale Prescription Légale | Rôle de l'Association |
|---|---|---|---|
| Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 | Prévention des risques liés aux sons amplifiés | Plafond à 102 dB(A) sur 15 min, enregistrement obligatoire | Fourniture de sonomètres homologués de classe 1 |
| Arrêté du 23 janvier 2017 (CTS) | Chapiteaux, tentes et structures recevant du public | Arrimage au vent (100 km/h), sorties d'évacuation balisées | Conseil préalable au montage et vérification visuelle |
| Norme NF C 15-100 & NF C 15-211 | Installations électriques des lieux de spectacles | Protection différentielle 30 mA obligatoire sur tout circuit | Contrôle des continuités et des isolements électriques |
| Loi du 1er juillet 1901 & Décret 16 août 1901 | Gouvernance associative et désintéressement | Gestion bénévole et non lucrative stricte | Affectation exclusive des fonds à l'utilité publique |